La convention entre actionnaires :
un contrat pouvant éviter bien des soucis !

10 janvier 2018

La convention entre actionnaires :
un contrat pouvant éviter bien des soucis !

Tel que son nom l’indique, la convention entre actionnaires nécessite la présence de deux actionnaires ou plus au sein d’une même société par actions (compagnie). Et qui dit plus d’un actionnaire au sein d’une même société, dit relations possiblement houleuses de temps à autre.

Dans cet article, nous survolerons trois exemples fréquemment rencontrés qui démontrent qu’une convention entre actionnaires peut s’avérer fort utile dans ces circonstances, mais également lors d’autres situations.

Divergence d’opinions et impossibilité de réconciliation

Qui n’a pas déjà entendu parler d’une entreprise florissante laquelle a dû fermer boutique pour cause de guerre intestine entre ses actionnaires ?

Il arrive parfois que le climat paisible et collaborateur au sein d’une entreprise change abruptement en une situation conflictuelle à laquelle aucun remède n’est possible, à l’exception de la séparation des actionnaires. Ces situations conflictuelles peuvent être le fruit d’un bris de confiance, d’une accumulation de comportements irritants, de visions diamétralement opposées, etc. Lorsque ces situations se produisent, il peut être difficile de voir au bon déroulement des activités de l’entreprise, ce qui peut causer la perte des efforts combinés des actionnaires dans la réalisation de leur projet commun.

Sans convention entre actionnaires, et à défaut de collaboration entre ceux-ci pour régler leurs différends, il arrive plus souvent qu’autrement que la société soit liquidée et dissoute ou qu’elle s’effondre, de sorte que leur entreprise n’est plus que cendre au foyer.

Afin de pallier à ce type de situations indésirables, il est possible de prévoir certaines modalités pouvant être mises en place dans une convention entre actionnaires afin que l’entreprise puisse poursuivre ses activités et que chacun des actionnaires y trouve son compte. Par exemple, une clause de médiation ou de nomination d’un conseiller spécial en règlement de conflits peut être incluse à la convention. Toutefois, lors d’une impasse (ex. : médiation infructueuse), la convention peut également prévoir une clause de type « shotgun ». Il s’agit d’une clause de dernier recours qui stipule qu’un actionnaire (l’offrant) peut offrir à son coactionnaire d’acheter les actions de ce dernier ou de lui vendre les siennes pour un prix déterminé par l’offrant. Le coactionnaire (destinataire de l’offre) peut, en réponse à l’offre reçue, soit y consentir, soit forcer l’offrant à lui vendre ses actions ou à acheter les siennes pour le même prix déterminé par l’offrant initialement. Dans ce cas, l’offrant est obligé d’obtempérer au choix du destinataire de l’offre. À noter que plusieurs variantes de ce type de clause sont possibles.

Bien qu’il puisse s’agir d’une clause utile en temps et lieu, sa mise en application doit avoir fait l’objet préalable de réflexions sérieuses étant donné les conséquences drastiques en résultant.

Décès ou inaptitude d’un actionnaire

Les bonnes affaires sont souvent liées à la synergie des actionnaires. Toutefois, qu’en est-il lorsqu’un des actionnaires décède ou devient inapte et que ses actions sont transmises à sa succession ou administrées par son (ses) mandataire(s) ?

Bien des gens ne désirent pas collaborer avec des coactionnaires avec lesquels ils ne se sont pas volontairement partis en affaires. Pourtant, le décès ou l’inaptitude d’un actionnaire lors des opérations d’une entreprise fait partie des aléas possibles de la vie. Et lorsque la succession ou le (les) mandataire(s) prennent part aux enjeux de la société, les relations cordiales ne sont plus nécessairement au rendez-vous. Sans convention entre actionnaires, la situation peut s’avérer un cauchemar.

En effet, il est fort probable que les décisions de la succession ou du (des) mandataire(s) de l’actionnaire inapte ne concordent en rien avec les décisions des actionnaires survivants et aptes. Il se pourrait également que la succession ou le (les) mandataire(s) viennent brouiller la vision et/ou mission de l’entreprise.

Une convention entre actionnaires peut prévoir des clauses spécifiques pour pallier à ces événements. Entre autres, il est possible de prévoir ce qu’il advient des décisions concernant la société, la composition du conseil d’administration, la valeur et le paiement des actions, l’implication ou non de la succession ou du (des) mandataire(s) dans les affaires de l’entreprise, etc.

Tous ces aspects, lorsque prévus au préalable dans une convention entre actionnaires, peuvent éviter plusieurs conflits et aider à préserver l’harmonie.

Exit d’un actionnaire

Un troisième aspect pouvant créer certaines frictions entre les actionnaires survient lorsqu’un d’eux désire quitter l’entreprise pour des raisons de retraite ou pour relever de nouveaux défis, ou est expulsé pour une raison légitime.

Lorsque l’une de ces situations se produit, plusieurs questions peuvent se poser, entre autres : combien valent les actions de l’actionnaire sortant ? ; comment sera-t-il possible de lui payer la valeur de ses actions ? ; doit-on lui payer cette valeur maintenant ou est-il possible d’échelonner les versements ? ; est-ce que l’entreprise peut survivre à ce départ ? Toutes ces questions sont légitimes, mais l’inclusion de ces éléments dans une convention entre actionnaires peut prévenir ces angoisses.

En effet, une convention entre actionnaires détaille généralement les mécanismes d’évaluation des actions. Elle précise aussi les modalités rattachées au paiement desdites actions afin, d’une part, de permettre à l’actionnaire sortant de recevoir le montant auquel il a droit, et, d’autre part, de permettre à l’actionnaire restant ou à la société, selon le cas, de ne pas s’endetter exagérément pour payer les actions de l’actionnaire sortant. Ceci a pour bienfait la continuation des opérations de la société et assure la pérennité de cette dernière (élément essentiel qu’un tribunal prendra en considération lorsqu’un litige se judiciarise).

Plusieurs autres avantages résultent de la signature d’une convention entre actionnaires ; cet article n’en démontre que quelques-uns. Nos conseillers juridiques se feront un plaisir de vous informer et de vous assister dans la préparation d’un tel contrat. Si vous avez des questions ou désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous.