Travail, emploi et immigration  ›  Droit et liberté de la personne en contexte d'emploi

La légalisation du Cannabis: Quels sont les enjeux pour les employeurs?

2017-10-05

La légalisation du cannabis soulève plusieurs préoccupations auprès des employeurs quant à la sécurité en milieu de travail. Selon les statistiques de la CNESST en 2015, plus de 224 travailleurs subiraient des accidents de travail chaque jour. De plus, la CNESST a comptabilisé plus de 87 618 accidents de travail et maladie professionnelle déclarée à la CNESST en 2015. jusqu’à quel point les employeurs pourront se protéger face à la consommation de cannabis par ses travailleurs ?

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Le congédiement d'un toxicomane ou d'un alcoolique

2017-09-28

Dans une décision récente, la Cour suprême rappelle que ce n’est pas parce qu’un congédiement est imposé à un employé porteur d’un handicap que l’on doit nécessairement conclure à la présence de discrimination. Ce congédiement, s’il intervient en raison du non-respect de la politique en matière de drogues et d’alcool en milieu de travail plutôt qu’en raison de sa dépendance aux drogues, ne sera pas discriminatoire.

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Surveillance de l'utilisation d'internet au travail

2017-04-10

En principe, un employeur a le droit légalement de surveiller l’utilisation d’Internet par ses employés durant les heures de travail. Ce droit se fonde sur le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur, lequel découle du lien de subordination qui le lie à ses employés. Ce principe est toutefois sujet à certaines réserves.

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Les tatouages au travail : les limites des droits de l’employeur

2017-02-01

Autrefois considérés marginaux, les tatouages sont maintenant un phénomène amplement répandu dans la société, avec lequel les employeurs doivent fréquemment composer. Certains types d'emplois, notamment ceux du secteur public, justifient néanmoins que l’on encadre, au moyen de directives, le port des tatouages au travail. Précisons qu’un tel droit doit être exercé prudemment puisque les tribunaux reconnaissent les tatouages comme faisant partie du droit à l’image, composante du droit à la vie privée d’un individu et du droit à la liberté d’expression garantis par la Charte.

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Traiter différemment le congé de paternité du congé de maternité

2014-05-05

Un arbitre de grief vient de décider qu'il était discriminatoire pour un plaignant en congé de paternité de ne pas recevoir l'indemnité complémentaire accordée à une salariée en congé de maternité

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Le salarié ayant un handicap visuel et son chien guide

2013-10-08

L'employeur ne peut refuser qu'un salarié, ayant un handicap visuel, se présente sur les lieux de son travail avec son chien-guide.

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Mettre fin à un emploi en raison de l'incapacité d'un employé absent, mais...

2013-05-13

Vous pouvez mettre fin à l’emploi d’un employé absent en raison d’une incapacité qui l’empêche d’envisager un retour au travail dans un avenir prévisible, et ce, même s’il reçoit des prestations d’assurance-salaire.

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Un pompier congédié après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle

2013-04-05

Le 18 février 2013, le Tribunal d’arbitrage1 a maintenu le congédiement d’un pompier et premier répondant, survenu quelques mois auparavant, après que l’employeur eut notamment découvert qu’il avait été reconnu coupable d’agression sexuelle par la Cour du Québec.

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Un arbitre autorise la surveillance par caméra des lieux de travail

2008-06-11

La surveillance électronique en milieu de travail ne constitue pas en soi une intrusion dans la vie privée des salariés. En effet, les lieux de travail ne font pas habituellement partie du domaine de la vie privée du travailleur.

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