17 avril 2015

Assurance de dommages: Les devoirs du courtier

Olivier et Julie se sont installés depuis cinq ans dans la belle région de Lanaudière, mais ont conservé leur courtier de Montréal, Le Groupe Tumassur, cabinet d’assurance dommages, pour les protéger pour leurs automobiles et leur résidence. À l’automne 2011, suite à une promotion d’un piscinier local, ils décident d’acheter une piscine hors-terre d’une valeur de 10 000.00$ pour la modique somme de 6 000.00$. La piscine sera installée au printemps 2012 et Julie communique avec Mme Portelance du cabinet Tumassur pour l’informer de l’achat. Mme Portelance prend le tout en note et informe qu’un avenant devra être émis lors du renouvellement du contrat d’assurance qui aura lieu fin mai 2012, comme à toutes les années.

Fin avril 2012, le cabinet Tumassur transmet à Olivier et Julie le renouvellement du contrat d’assurance propriétaire occupant. Il y a une légère augmentation de la prime et Olivier et Julie croient que c’est à cause de l’ajout de la piscine. Ils paient la prime et ne posent pas de question particulière au courtier.

Le contrat est renouvelé pour la période 2013-2014 sans autre communication. Le 18 septembre 2013, une tempête de vent déracine un arbre qui s’abat sur la piscine et la détruit complètement.

Olivier et Julie communiquent avec le cabinet Tumassur pour rapporter le sinistre et M. Gauvin, qui a pris la relève de Mme Portelance depuis peu, les informe qu’il n’y a aucune protection pour la piscine et que leur perte est non admissible auprès de l’assureur.

Q. Olivier et Julie ont-ils bien agi?
Ils ont rapporté à leur assureur la modification, mais ne se sont pas assuré du suivi lors du renouvellement de 2012-2013.

Q. L’assureur a-t-il raison de nier couverture?
L’assureur n’a reçu aucune information du courtier pour émettre un avenant de modification. À l’arrivée du renouvellement, il a transmis au courtier un contrat semblable à celui en vigueur. On ne peut rien lui reprocher.

Q. La responsabilité du courtier est-elle engagée?
Le courtier agit comme intermédiaire entre le consommateur et l’assureur. Il doit chaque année réviser les besoins de ses clients et proposer des modifications appropriées. Dans le présent cas, le courtier a manqué à son devoir et sera tenu responsable de la perte de son assuré. Heureusement, le courtier doit détenir une assurance responsabilité professionnelle et l’assureur indemnisera l’assuré si le courtier ne le fait pas.