13 janvier 2017

Le testament olographe… une bonne idée ?

Personne ne veut laisser de problèmes aux membres de sa famille en cas de décès et en conséquence, la plupart des québécois préparent un testament. De ce nombre, certains choisiront le testament notarié, pour l’expertise et le caractère authentique de l’acte, d’autres la version devant témoins, mais plusieurs d’entre eux opteront pour une forme qui leur offre une apparente simplicité, c’est-à-dire le testament olographe puisque, nous diront-ils, « un notaire dans mon cas ? C’est un testament si simple… »… ce testament se présentera en apparence comme étant plus simple, puisqu’il ne requiert ni notaire, ni avocat, ni formulaire pour sa préparation. Quelques phrases déjà vues recopiées sur une feuille blanche et nous voilà avec notre testament écrit à la main. Cette forme de testament est-elle aussi simple qu’elle ne parait ? Cette simplicité déconcertante est-elle trompeuse ?

Il est vrai que le Code civil a consacré trois formes de testaments, mais ne les a pas toutes créées égales. Encoure-t-on des risques en optant pour la forme simplifiée qu’est la forme olographe ? Oui. Nous prenons le risque que notre testament, incomplet au niveau de sa forme ou de son contenu, ne cause plusieurs complications pour nos successibles au moment de notre décès. Trop souvent, le testateur, n’étant pas un expert en droit successoral, oublie des éléments essentiels, comme de prévoir un liquidateur pour s’occuper de régler la succession, de prévoir une administration prolongée pour retarder l’âge de remise des biens pour les enfants ou encore de donner des pouvoirs d’administration des biens de la succession aussi étendues que le règlement de ladite succession le requiert. Parce que le droit civil a lui aussi horreur du vide, chaque lacune de rédaction sera complétée par le droit supplétif prévu au Code civil, comme une seconde nature, mais qui ne représente cependant pas toujours ce que l’on aurait souhaité. Ainsi, pour une omission de nommer un liquidateur, nous nous retrouverons avec tous les légataires nommés se partageant cette tâche, pour l’absence de pouvoirs de pleine administration, nous pourrions devoir nous adresser au tribunal pour obtenir son autorisation lors de la vente d’un bien immeuble, entre autre. Et les enfants recevront l’argent à 18 ans sonnant… Force nous est donc de constater que ce souhait de simplifier créera un règlement de succession plus compliqué encore qu’un décès en l’absence de testament !

Mais dans les cas où le testateur a tout prévu, est-ce une solution facile ? Pour le testateur certes, pour les successibles, beaucoup moins. Ces derniers devront habituellement s’adjoindre les services d’un professionnel afin de les guider à travers une longue et souvent coûteuse procédure de vérification testamentaire devant le tribunal, à l’issu de laquelle seulement le testament pourra, si tout va bien, être utilisé. Si tout va bien, parce que dans un monde numérique comme le nôtre, prouver l’écriture de quelqu’un n’est pas chose aisée. Si tout va bien, parce que ce testament retrouvé parmi les affaires du défunt peut facilement être contesté. Si tout va bien, parce qu’il faut reconnaître la signature du défunt qui, en fin de vie et malade, tremblotait un peu. Sans oublier que l’on doit le retrouver, ce fameux testament, non répertorié dans les registres officiels.

Avec les règles édictées par le nouveau Code de procédure civile entrées en vigueur le 1er janvier 2016, toutes les personnes qui auraient pu hériter à défaut de l’existence de ce testament seront mises au courant, et invitées à faire des représentations s’ils souhaitent contester. Ainsi, l’enfant que l’on souhaitait déshériter à cause de ses habitudes de consommation de drogues ou d’alcool, celui que l’on avait voulu désavantager à cause des abus financiers à l’encontre du testateur, de même que l’épouse de qui le testateur était séparé de fait depuis quelques années et souhaitait divorcer, tous se ligueront afin de contester le testament ainsi rédigé et obtenir la part que les règles de dévolution en cas d’absence de testament leur accordait. Il sera alors du ressort du tribunal et de sa magistrature de déterminer si ce testament olographe sera utilisé. Mais, me direz-vous, qu’en est-il de la volonté du testateur ? La volonté du testateur est le contenu, encore faut-il que le contenant soit étanche… La simplicité promise par le testament olographe est trop souvent trompeuse et lorsque l’on aura identifié les lacunes existantes dans ce testament, il est souvent trop tard pour les corriger, le testateur n’étant plus parmi nous.

Categorie : Notaires