Droit civil, assurances, construction et familial  ›  Droit de la construction

Nouvelles obligations pour les donneurs d’ouvrage et entrepreneurs en matière de cautionnement pour gages, matériaux et services

2018-03-09

Le 15 février dernier, la Cour Suprême s’est prononcée sur la question suivante: les donneurs d’ouvrage et les entrepreneurs ont-ils l’obligation de divulguer l’existence d’un cautionnement aux réclamants potentiels?

Lire la suite

https://www.duntonrainvilleblogue.com/droit-civil-assurances-construction-et-familial/nouvelles-obligations-donneurs-douvrage-entrepreneurs-matiere-de-cautionnement-gages-materiaux-services

L’archivage électronique du dossier local de l’usager : La protection de la confidentialité

2014-02-21

Le monde de la santé et celui des technologies de l’information évoluent à une vitesse phénoménale. Alors que la technologie était principalement développée dans le cadre du traitement des patients, elle est désormais appelée à jouer un rôle bien différent pour ceux-ci : celui de conserver le dossier médical.

Lire la suite

https://www.duntonrainvilleblogue.com/droit-civil-assurances-construction-et-familial/droit-de-la-construction/larchivage-electronique-du-dossier-local-de-lusager-la-protection-de-la-confidentialite