Droit civil, assurances, construction et familial  ›  Responsabilité civile

Vos envois par messager sont-ils protégés contre la perte ou le bris ?

2019-02-12

Les transporteurs sont des partenaires d’affaires importants pour les opérations quotidiennes des entreprises québécoises. Inévitablement, les envois par messager supposent un risque de perte ou de dommage à la marchandise transportée ce qui souvent a des conséquences fâcheuses pour l’expéditeur. Dans ces cas, le transporteur est-il responsable et à quel montant peut-il être tenu ?

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Êtes-vous réellement divorcés ?

2018-01-10

À l’heure actuelle, les règles sont claires : selon la Loi sur le Divorce, à moins d’exceptions, un jugement de divorce prend effet 31e jour suivant la date où il est prononcé par le juge.

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Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le chargement/déchargement de marchandises ?

2016-04-27

Au Québec, la servitude de droit de passage est probablement le démembrement du droit de propriété le plus connu et le plus utilisé parmi la population québécoise afin de consacrer de façon quasi permanente les droits de chacun sur le fonds d’autrui. Cela dit, le Code civil du Québec prévoit à l’article 1181 qu’une servitude ne peut être établie sans titre et, lorsqu’ainsi établie, l’article 1177 prévoit qu’elle ne s’étend qu’à « tout ce qui est nécessaire à son exercice ».

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Le ski alpin : un sport rapide qui peut rapidement coûter cher

2013-03-07

Faire du ski alpin est un sport très agréable. Cependant, un accident peut survenir en quelques secondes. Outre que cela peut affecter votre santé, il peut également affecter la santé de votre portefeuille si vous n’avez pas skié selon les règles de base de la sécurité en ce domaine.

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