Travail, emploi et immigration

Les accidents de travail et la computation des délais de réclamations

2019-05-16

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 1 (LATMP) prévoit aux articles 270-272 qu’un travailleur doit produire sa réclamation d’indemnisation dans les six mois d’une lésion professionnelle. Le moment précis de la lésion pouvant être difficile à déterminer, la jurisprudence a établi que le délai de computation devait être calculé à partir du moment où le travailleur a un intérêt réel et actuel de le faire.

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Les Canadiens travaillant dans l'industrie du cannabis peuvent-ils voyager aux États-Unis ?

2019-03-13

En juillet 2018, M. Jay Evans, président de Keirton Inc., une entreprise de l’Ouest du Canada qui produit de l’équipement industriel, a été frappé d’une interdiction à vie d’entrée aux États-Unis par le Service des douanes et de la protection des frontières des Américains. Cette interdiction découlait du fait qu’il avait déclaré aux autorités américaines que certaines des machines que son entreprise produisait étaient utilisées par des producteurs de cannabis.

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Nouvelle année, nouveaux défis : ce que vous devez retenir des nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail

2019-01-15

Le 1er janvier dernier sont entrées en vigueur de nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail (« L.N.T. »). Quoique plusieurs changements législatifs aient pris effet lors de l’adoption du projet de loi, voici un survol des plus importants entrés en vigueur en ce début d’année.

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Le non-respect des obligations en matière de santé et sécurité au travail mène à une peine d’emprisonnement : une première au Québec !

2018-11-09

Il est maintenant établi au Québec qu’un entrepreneur qui fait défaut de respecter ses obligations en matière de santé et sécurité au travail s’expose à une peine de prison.

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Libération des employés afin d’exercer leur droit de vote lors de l’élection provinciale au Québec du 1er octobre 2018

2018-09-25

Une élection provinciale se tiendra au Québec le lundi 1er octobre 2018. La Loi électorale[1] prévoit que les heures de vote pour les circonscriptions seront de 9 h 30 à 20 h. À cette occasion, vos employés seront appelés à exercer leur droit de vote. Compte tenu de l’importance accordée à ce droit, la Loi électorale confère diverses obligations aux employeurs. Nous vous soumettons donc un aide-mémoire des différentes obligations découlant de cette loi que vous devez respecter.

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LÉGALISATION DU CANNABIS : Employeurs, ce que vous devez savoir!

2018-07-23

Le 17 octobre 2018, le cannabis récréatif sera rendu légal et tout employeur se doit d’être proactif face aux répercussions de ce changement dans son milieu de travail.

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L’immigration par parrainage au Canada : Quelles relations conjugales sont admissibles?

2018-05-14

De par sa récente ascension en popularité médiatique et politique, l’immigration au Canada fait l’objet de plusieurs rumeurs, croyances et incertitudes notamment concernant l’éligibilité au parrainage.

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Le harcèlement psychologique : Qu’elles sont les obligations de l’employeur ?

2018-02-13

Depuis quelques mois déjà, nous avons vu nos fils d’actualités remplies de dénonciation d’inconduite à caractère sexuel ou d’abus de pouvoir. Plusieurs dénonciations publiques faites aux États-Unis ont déclenché une série de dénonciations autant au Québec, qu’en Europe. Cette vague mondiale de partage sur les réseaux sociaux, tel que Facebook, Twitters et autres a déclenché une prise de conscience, quant à l’importance de briser le silence et d’arrêter de fermer les yeux. Cette prise de conscience doit impérativement être présente en milieux de travail.

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Congédiement pour incompétence : obligation de l’employeur de tenter la réaffectation de l’employé

2018-01-11

Les employeurs québécois ont maintenant une nouvelle obligation lorsque ceux-ci décident de mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent. En effet, la Cour supérieure, au mois d’octobre dernier, a rendu une décision[1] qui aura un impact important sur les employeurs souhaitant se départir des services d’un salarié pour des motifs administratifs d’incompétence ou de rendement jugé insatisfaisant. À cet égard, ladite Cour a tranché qu’avant de procéder au congédiement administratif d’un employé, il était nécessaire que l’employeur déploie les efforts raisonnables pour réaffecter le salarié incompétent à un autre poste compatible avec ses capacités; rajoutant un critère additionnel à ceux (5 critères) déjà énoncés dans une décision de principe rendue par la Cour d’appel[2] il y a plus de dix ans.

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La légalisation du Cannabis: Quels sont les enjeux pour les employeurs ?

2017-10-05

La légalisation du cannabis soulève plusieurs préoccupations auprès des employeurs quant à la sécurité en milieu de travail. Selon les statistiques de la CNESST en 2015, plus de 224 travailleurs subiraient des accidents de travail chaque jour. De plus, la CNESST a comptabilisé plus de 87 618 accidents de travail et maladie professionnelle déclarée à la CNESST en 2015. jusqu’à quel point les employeurs pourront se protéger face à la consommation de cannabis par ses travailleurs ?

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