Travail, emploi et immigration  ›  Rapports collectifs de travail

Surveillance de l'utilisation d'internet au travail

2017-04-10

En principe, un employeur a le droit légalement de surveiller l’utilisation d’Internet par ses employés durant les heures de travail. Ce droit se fonde sur le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur, lequel découle du lien de subordination qui le lie à ses employés. Ce principe est toutefois sujet à certaines réserves.

Lire la suite

https://www.duntonrainvilleblogue.com/droit-du-travail-emploi-et-immigration/surveillance-internet-travail

Employés à statut précaire

2012-09-15

Vos employés que l’on identifie dans la plupart des conventions collectives comme étant des temporaires, saisonniers, occasionnels, remplaçants, temps partiels ou en probation, peuvent, dans certain cas, bénéficier de la clause de grief en cas de renvoi malgré toute disposition à l’effet contraire?

Lire la suite

https://www.duntonrainvilleblogue.com/droit-du-travail-emploi-et-immigration/employes-a-statut-precaire

Détermination de l'unité d'accréditation et du statut de salarié

2008-06-11

La commission conclut que la greffière, la trésorière, l’inspecteur municipal et le chef d’équipe aux travaux publics sont des salariés au sens du Code du travail.

Lire la suite

https://www.duntonrainvilleblogue.com/droit-du-travail-emploi-et-immigration/unite-accreditation