Travail, emploi et immigration  ›  Santé et sécurité au travail

LÉGALISATION DU CANNABIS : Employeurs, ce que vous devez savoir!

2018-07-23

Le 17 octobre 2018, le cannabis récréatif sera rendu légal et tout employeur se doit d’être proactif face aux répercussions de ce changement dans son milieu de travail.

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La légalisation du Cannabis: Quels sont les enjeux pour les employeurs ?

2017-10-05

La légalisation du cannabis soulève plusieurs préoccupations auprès des employeurs quant à la sécurité en milieu de travail. Selon les statistiques de la CNESST en 2015, plus de 224 travailleurs subiraient des accidents de travail chaque jour. De plus, la CNESST a comptabilisé plus de 87 618 accidents de travail et maladie professionnelle déclarée à la CNESST en 2015. jusqu’à quel point les employeurs pourront se protéger face à la consommation de cannabis par ses travailleurs ?

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Financement : l’imputation pour cause d’une omission de soin Articles 31 et 327 LATMP

2017-02-13

Tel que nous l’avons vu dans un numéro précédent de La Procédure, tous les coûts engendrés par une lésion professionnelle sont imputés au dossier financier de l’employeur. Cependant, la Loi prévoit certaines dispositions exceptionnelles qui permettent à l’employeur de bénéficier d’un partage du coût des prestations imputées à son dossier financier. Notamment, l’article 327 de la LATMP prévoit que la Commission impute aux employeurs de toutes les unités, les prestations dues en raison d’une lésion professionnelle visée à l’article 31 de la LATMP.

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Santé et sécurité au travail Dispositions générales : la présomption de l’article 28 LATMP après la décision Boies

2016-11-21

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après « LATMP ») a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires, et ce, en vue de faciliter la réadaptation des travailleurs accidentés.

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Santé et sécurité au travail Financement : l’imputation pour cause d’un handicap préexistant

2016-04-27

En règle générale, l’employeur est imputé à son dossier financier de tous les coûts qu’engendre une lésion professionnelle dans son entreprise. Cependant, la Loi prévoit certaines dispositions exceptionnelles qui permettent à l’employer de bénéficier d’un partage du coût des prestations à son dossier financier. Notamment, en raison d’un accident attribuable à un tiers, une obération injuste, une omission de soin, etc. Cette publication traite spécifiquement du handicap préexistant.

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Pourquoi et comment un employeur doit-il s'occuper de la CSST chez lui ?

2015-08-19

Parce que les employeurs du Québec sont les seuls à contribuer financièrement au fonctionnement de la CSST. Comment s'occuper de sa CSST ? En tentant de réduire le plus possible la survenance de lésions professionnelles par la prévention et en assurant un suivi constant des dossiers lorsqu'une réclamation survient, tant sur le plan médical que sur le plan légal.

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Les mutuelles de prévention, un outil de gestion efficace

2015-06-10

Une mutuelle de prévention est un regroupement d'employeurs qui s'engage dans une démarche de prévention, de réadaptation et de retour en emploi des travailleurs victimes d'une lésion professionnelle. En se regroupant, les employeurs bénéficient d'une tarification respectant leurs efforts

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La vérification diligente

2015-05-22

Vous avez l'intention d'acquérir une entreprise et l'offre d'achat que vous avez déposée est acceptée. Voilà alors que vous vous lancez dans la vérification diligente des affaires de l'entreprise. Dans le cadre de ce texte, nous nous pencherons sur un poste de vérification trop souvent escamoté : les réclamations des employés auprès de la Commission de la santé et sécurité au travail (CSST) et les cotisations de l'employeur auprès de la CSST.

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Changements concernant la réglementation sur l'amiante

2015-02-01

D'ici le 1er juin 2015, de nouvelles dispositions concernant la gestion de l'amiante en entreprise seront en vigueur. Ainsi, les entreprises ont jusqu'au 1er juin 2015 pour procéder à l'inspection de toute installation du bâtiment qui pourrait contenir du calorifugeage et du flocage d'amiante.

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