19 novembre 2019

Mise au point juridique avec l’équipe Dunton Rainville à la Journée RH de l’ADGMQ

Journée RH de l’ADGMQ

De gauche à droite : Mes Yanick Tanguay, associé et vice-président du Conseil de direction, Orélie B. Landreville, associée, ainsi que M. Pierre Girard, CRHA, Distinction Fellow

C’est le 7 novembre, au Centre de congrès de Saint-Hyacinthe, qu’avait lieu la Journée sur les ressources humaines organisée par l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) et à laquelle ont pris part une équipe du cabinet Dunton Rainville composée de Mes Yanick Tanguay, associé et vice-président du Conseil de direction, Orélie B. Landreville, associée, ainsi que M. Pierre Girard, CRHA, Distinction Fellow.

L’équipe a proposé aux participants à cet événement une mise au point juridique relative au harcèlement psychologique dans les organisations, aux relations de travail et aux tendances lourdes quant aux conventions collectives.

Plus spécifiquement, Mes Tanguay et Landreville ont revu brièvement les sources législatives et jurisprudentielles afin de circonscrire les obligations qui incombent aux organisations en cette matière. M. Girard a pour sa part entretenu les directeurs généraux sur l’opportunité de procéder à une enquête administrative suivant le dépôt, selon le cas, d’une plainte de harcèlement, et sur la façon de conduire eux-mêmes ces enquêtes, lorsque requis.

Les conférenciers ont terminé leur exposé en révisant les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail et en abordant l’impact des ententes intermunicipales sur les Ressources humaines.

Rappelons que les journées professionnelles proposées par l’ADGMQ sont des activités de formation continue liées à l’exercice de la fonction du directeur général.